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Échéance moyenne

Lorsque plusieurs créances naissent à des dates différentes, l’échéance moyenne les regroupe en un début des intérêts pondéré par leur montant. Ce calculateur vérifie aussi le résultat en calculant chaque créance séparément.

1

Saisir les créances

Indiquez le montant et le début effectif des intérêts de chaque créance.

2

Pondérer les montants

Une créance élevée influence davantage l’échéance moyenne qu’une petite créance.

3

Contrôler le résultat

Comparez le calcul simplifié avec la somme exacte des intérêts individuels.

Créances individuelles

Quelle date faut-il saisir ? Indiquez le jour à partir duquel les intérêts de la position doivent effectivement courir. En cas de mise en demeure, il ne s’agit pas nécessairement de la date de facture ou d’échéance. Les art. 102 et 105 CO doivent notamment être examinés.
L’échéance moyenne est une simplification. Son admissibilité dans le rapport juridique concret et le début de la demeure doivent être vérifiés séparément.

Formule utilisée

À partir du premier début des intérêts, le calcul détermine l’écart en jours de chaque créance :

Somme (montant × écart en jours) ÷ capital total

L’écart est arrondi au jour civil le plus proche, puis les intérêts sont calculés selon Actual/Actual.

Montants égaux ou différents

Pour des créances régulières de même montant, l’échéance se situe au milieu de la période. Si les montants diffèrent, la date est pondérée en fonction de chacun d’eux.

Calcul de contrôle exact

La variante exacte calcule chaque créance dès son propre début des intérêts. L’arrondi de la date moyenne et les années bissextiles peuvent créer un petit écart.

Méthode, bases légales et sources

Le calculateur distingue la simplification mathématique de son admissibilité juridique.

ATF 131 III 12, consid. 9.5

Pour un dommage périodique, le Tribunal fédéral admet par simplification une échéance moyenne. Lorsque les montants restent constants, une moyenne temporelle peut être utilisée ; sinon, la date doit être pondérée en fonction du montant du dommage.

Art. 102 et 104–105 CO

L’art. 102 CO règle la demeure. L’art. 104 CO fixe en principe l’intérêt moratoire à 5% par an. L’art. 105 CO prévoit des règles particulières pour les intérêts, les arrérages et les sommes données. Le calculateur ne détermine pas automatiquement la date juridiquement applicable.

Exemple pratique AFC : contrôle TVA

Pour les reprises résultant de périodes fiscales contrôlées, l’AFC applique en règle générale une échéance moyenne comme début du calcul des intérêts. Cette pratique administrative constitue un exemple et non une autorisation générale applicable à toute dette.

Limites : le calculateur ne tient pas compte des paiements partiels, de taux différents par position, de la prescription ou de règles contractuelles individuelles. Dans ces situations, le calcul séparé et l’examen juridique priment.

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Le calculateur complet fonctionne localement et ne transmet aucune donnée.

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